Transparence de la modération

Association GML E-SPORTS agit en qualité de fournisseur de services d'hébergement, au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act, DSA), pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs du service DebriefLab. Conformément aux articles 14 et 15 du DSA, cette page décrit en langage clair et accessible comment fonctionne notre système de modération des contenus : qui peut signaler, ce qui se passe ensuite, qui décide, et comment contester une décision.

1. Statut et documents liés

Cette page est un résumé transparent, pas une procédure autonome : le mécanisme de signalement complet est décrit sur la page Signalement de contenus (article 16 du DSA), et les règles de comportement attendues ainsi que la gradation des sanctions figurent dans la charte de modération. En cas de divergence, ces deux pages détaillées prévalent sur le présent résumé.

2. Ce qui peut être signalé

Toute vidéo ou tout commentaire publié sur le service peut être signalé par toute personne, qu'elle dispose ou non d'un compte, pour l'un des motifs suivants : contenu illégal, discours haineux, harcèlement, atteinte au droit d'auteur, atteinte à la vie privée, mise en danger ou contenu dangereux, spam, ou tout autre motif.

3. Comment signaler

• Avec un compte : un lien de signalement est accessible depuis chaque vidéo, chaque commentaire, et depuis les pages de partage public.
• Sans compte : par email à asso.gml.esports@gmail.com.

Le détail des éléments à fournir figure sur la page Signalement de contenus.

4. Accusé de réception

Un signalement déposé depuis un compte reçoit un identifiant de suivi et une confirmation immédiate, affichés à l'écran et rappelés par une notification dans l'application (article 16 §4 du DSA). Un signalement envoyé par email sans compte reçoit une réponse directe de l'équipe de modération.

5. Qui examine les signalements, et comment

Chaque signalement est examiné individuellement par un membre de l'équipe d'Association GML E-SPORTS, via l'outil d'administration interne du service. Aucun outil de modération automatisée n'est utilisé : ni détection algorithmique de contenu, ni filtrage automatique par mots-clés, ni classification par intelligence artificielle. Aucun système de ce type n'intervient dans l'identification, le tri ou la décision relative à un signalement, à la date de publication de cette page.

6. Décisions possibles

Après examen, un signalement reçoit l'un des statuts suivants :

• examiné, sans action : le contenu ne contrevient ni aux règles ni à la loi, il est conservé ;
• rejeté : le signalement ne caractérise pas un manquement (y compris en cas de mauvaise foi manifeste) ;
• action prise : le contenu est retiré, et le compte de son auteur peut recevoir un avertissement, une suspension temporaire ou une résiliation, selon la gravité et la récidive (voir la gradation dans la charte de modération).

7. Délai de traitement

Objectif annoncé : 48 heures ouvrées à compter du dépôt du signalement, pour les contenus manifestement illicites. Il s'agit d'un engagement opérationnel suivi en interne, pas d'un délai garanti par la loi.

8. Notification de la décision

Conformément aux articles 16 §5 et 17 du DSA :

• la personne signalante est informée de l'issue dans les trois cas (examiné, rejeté, action prise) — par une notification dans l'application si elle dispose d'un compte, par réponse email sinon ;
• l'auteur du contenu visé est informé lorsqu'une décision est prise sur son contenu (retrait, ou examen suivi d'une conservation) — par une notification dans l'application. Il n'est pas notifié lorsque le signalement est rejeté, puisqu'aucune décision n'a alors été prise sur son contenu.

9. Contester une décision

Il n'existe pas aujourd'hui de mécanisme de contestation automatisé dans l'application. Toute personne dont le contenu a été retiré, dont le compte a été sanctionné, ou tout signalant contestant l'issue de son signalement, peut demander un second examen dans un délai de 30 jours en écrivant à asso.gml.esports@gmail.com. Ce second examen est effectué par une personne distincte de celle ayant pris la décision initiale.

Les mécanismes externes de règlement des litiges prévus par le DSA restent ouverts, de même que la médiation de la consommation (voir les CGV) pour les litiges de nature contractuelle.

10. Rapport chiffré

Compte tenu du stade de développement du service, aucune donnée chiffrée exploitable (nombre de signalements reçus et traités, délai moyen constaté, nature des mesures prises) n'est encore publiée à la date de publication de cette page. Cette section sera complétée dès que le service aura accueilli un volume d'utilisation permettant de publier des chiffres représentatifs.

11. Point de contact unique (DSA)

Conformément à l'article 11 du DSA, Association GML E-SPORTS désigne le point de contact unique suivant pour les communications avec les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, ainsi qu'avec les utilisateurs (article 12) :

• Association GML E-SPORTS
• 23 allée des Açores, 35200 Rennes, France
• asso.gml.esports@gmail.com
• Langues acceptées : français, anglais.

Pour toute autre question, la page Contact recense les différents motifs de sollicitation.